N° W444001044 - SOCIETE DES CHASSEURS MOUZEILLAIS
Mis à jour le 2014-11-21
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:
Mairie
Date de création :
1951-09-08
Date de publication :
1951-09-16
Date de déclaration :
2014-11-12
Position :
Active
Objet :
société créée par les chasseurs de la commune pour se réserver le droit de chasse sur le terrain des propriétaires ayant fait abandon de leurs droits de chasse au profit de ladite société
Déclarant :
Mairie
44850 MOUZEIL
