N° W444000856 - L'ASSOCIATION DU COURS D'EAU

Mis à jour le 2012-11-20
Adresse : 125 impasse du cours d'eau
  44850 Ligné
Date de création : 2005-07-11
Date de publication : 2005-09-24
Date de déclaration : 2012-11-20
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

subvenir aux besoins financiers liés à l'entretien des parties communes du lieu-dit 'la tranchée' dénommé impasse du cours d'eau c'est à dire le chemin le fossé et la haie brise vent

Déclarant :

125 impasse du cours d'eau

44850 LIGNE