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N° W444000856 - L'ASSOCIATION DU COURS D'EAU

Mis à jour le 2012-11-20
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
125 impasse du cours d'eau
 
44850 Ligné
Date de création :
2005-07-11
Date de publication :
2005-09-24
Date de déclaration :
2012-11-20
Position :
Active

Objet :

subvenir aux besoins financiers liés à l'entretien des parties communes du lieu-dit 'la tranchée' dénommé impasse du cours d'eau c'est à dire le chemin le fossé et la haie brise vent

Déclarant :

125 impasse du cours d'eau

44850 LIGNE