Mis à jour le 2019-03-16
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Adresse :
14 avenue d'Alsace
Date de création :
2019-03-08
Date de publication :
2019-03-16
Date de déclaration :
2019-03-08
Position :
Active
Objet :
permettre aux habitants de SAINT BREVIN de s'associer pour faire respecter leurs droits à la tranquillité auditive dans le cadre de la législation en vigueur, faire entendre leurs droits auprès des pouvoirs publics et inciter ces derniers à appliquer les lois, arrêtés et décrets votés dans ce sens
Déclarant :
14 AVENUE D'ALSACE
44250 ST BREVIN LES PINS
