N° W443004803 - AAPPED 44
Mis à jour le 2017-04-10
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:
Mairie
Date de création :
1986-09-18
Date de publication :
1986-10-08
Date de déclaration :
2017-04-10
Position :
Active
Objet :
protection, mise en valeur et surveillance du domaine piscicole ou ses membres détiennent des droits de pêche, développement de la pêche professionnelle et collecte de la taxe piscicole conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 et 416 du code rural et en application du décret n° 85-1316 du 11 février 1985 relative à la pêche en eau douce pratiquée par des professionnels
Déclarant :
44320 ST VIAUD
