N° W443004803 - AAPPED 44

Mis à jour le 2017-04-10
Adresse : Mairie
  44320 Saint-Viaud
Date de création : 1986-09-18
Date de publication : 1986-10-08
Date de déclaration : 2017-04-10
Position : Active
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Objet :

protection, mise en valeur et surveillance du domaine piscicole ou ses membres détiennent des droits de pêche, développement de la pêche professionnelle et collecte de la taxe piscicole conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 et 416 du code rural et en application du décret n° 85-1316 du 11 février 1985 relative à la pêche en eau douce pratiquée par des professionnels

Déclarant :

44320 ST VIAUD