Objet :

aider des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle, notamment par des actions de formation et d'accompagnement définies par les pouvoirs publics ; l'association se situe dans le champ des entreprises solidaires d'utilité sociale ; à ce titre, sa gouvernance doit veiller à ce que les choix stratégiques qu'elle effectue ou valide soient guidés par cette vocation notamment en ce qui concerne les publics accueillis (notion de public vulnérable au sens du droit communautaire des services sociaux d'intérêt général) et de ses implantations territoriales (carence du marché) ; de même et dans la mesure du possible, ses choix de créer, maintenir ou supprimer une formation ne doivent pas être examinés sous le seul angle économique propre à l'action en question mais prendre en compte la dimension d'utilité sociale ; les charges d'exploitation doivent être entièrement consacrées aux activités d'utilité sociales qui caractérisent l'objet social de l’association ; la politique de rémunération doit s'inscrire dans ce cadre notamment en veillant à ce que la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux 5 salariés les mieux rémunérés, n’excède pas un plafond annuel correspondant à 7 fois le SMIC annuel

Déclarant :

24 RUE F. DE PRéSSENSé

44000 NANTES

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