N° W443003482 - ASSOCIATION DES PUPILLES DE LA NATI...
Mis à jour le 2015-06-30
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:
Mairie
Date de création :
2004-09-30
Date de publication :
2004-10-23
Date de déclaration :
2015-06-17
Position :
Active
Objet :
rechercher et rassembler dans le département de loire-atlantique les:pupilles de la nation mineurs ou majeurs,orphelins de guerre ou du devoir,qualifiés et ainsi reconnus conformément aux lois et règlements en vigueur.apporter aide et assistance,en s'appuyant sur un statut réglementaire à promulguer,tenant compte de la spécifité des conditions sociales vécues par ces catégories de 'victimes directes et ou indirectes des guerres ou du devoir.il faudra tenir compte de ce que la notion de..........
Déclarant :
Mairie
44530 DREFFEAC
