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N° W442017948 - CAISSE CLAIRE

Mis à jour le 2017-03-17
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
163 rue Jean-Baptiste Vigier
 
44400 Rezé
Date de création :
2017-03-08
Date de publication :
2017-03-18
Date de déclaration :
2017-03-08
Position :
Active

Objet :

l'association a pour objet de promouvoir et défendre la démocratie réelle et le pouvoir citoyen ; Elle permet à plusieurs collectifs de mutualiser le décompte des voix réalisées dans le cadre du calcul des dotations d'état lors des législatives et de les redistribuer à ces collectifs ; L'association a vocation à agir en tant que parti politique, dans le cadre des institutions et des valeurs de la République conformément à l'article 4 de la Constitution et à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique

Déclarant :

12 rue DE L EGLISE

68650 LAPOUTROIE