N° W442017948 - CAISSE CLAIRE

Mis à jour le 2017-03-17
Adresse : 163 rue Jean-Baptiste Vigier
  44400 Rezé
Date de création : 2017-03-08
Date de publication : 2017-03-18
Date de déclaration : 2017-03-08
Position : Active
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Objet :

l'association a pour objet de promouvoir et défendre la démocratie réelle et le pouvoir citoyen ; Elle permet à plusieurs collectifs de mutualiser le décompte des voix réalisées dans le cadre du calcul des dotations d'état lors des législatives et de les redistribuer à ces collectifs ; L'association a vocation à agir en tant que parti politique, dans le cadre des institutions et des valeurs de la République conformément à l'article 4 de la Constitution et à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique

Déclarant :

12 rue DE L EGLISE

68650 LAPOUTROIE