N° W442015610 - LES AMIS DU COLLECTIF POUR UN FESTI...
Mis à jour le 2018-10-20
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Adresse :
7 chemin des Noisetiers
Date de création :
2015-06-22
Date de publication :
2015-07-04
Date de déclaration :
2018-04-20
Position :
Active
Objet :
l'association a pour objet, dans le cadre de la loi, engager toutes les actions de nature à faire en sorte que le Festival dit "Hellfest" soit ou devienne respectueux de tous ; dans ce cadre, elle promeut les valeurs de la république, en ce compris, les principes de respect, de liberté, d'égalité et de fraternité, ainsi que le vivre ensemble ; elle peut engager toute action de nature à assurer ou renforcer la sécurité, prise au sens large, des participants au Festival Hellfest ; elle combat le racisme, les incitations à la haine sous toutes ses formes, notamment religieuses et antireligieuse ; elle peut engager toute action connexe à l'objet ainsi défini ; elle peut exercer des actions en justice et à ce titre, le Président a le pouvoir de représenter l'association en justice et ne peut engager toute action qu'après avoir préalablement recueilli l'accord du bureau ; défendre et protéger les mineurs contre tous les messages à caractère violent, pornographique ou contraire à la dignité humaine et contre toutes atteintes à la moralité d'un mineur (art.227-4 du code pénal), il s'agit du fait de fabriquer, transporter, diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message lorsque celui-ci est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur
Déclarant :
7 LA BREFFIERE
49300 CHOLET
