N° W442008839 - CRU COMMUNAL DE LA HAYE FOUASSIERE

Mis à jour le 2019-02-27
Adresse : mairie
  6 rue de la Gare
BP : 51
  44690 La Haie-Fouassière
Date de création : 2011-06-07
Date de publication : 2011-06-25
Date de déclaration : 2019-02-27
Position : Active

Deprecated: explode(): Passing null to parameter #2 ($string) of type string is deprecated in /srv/www/44/objet/Image.php on line 42
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

encadrer l'essai ayant pour objectif la reconnaissance d'AOC à l'échelle communale sur l'aire définie à l'article 5 des présents statuts ; définir en accord avec l'INAO et l'ODG MUSCADET le cahier des charges de cet essai ; faire respecter le cahier des charges de cet essai ; définir, formaliser et faire respecter les modalités de conditionnement et de commercialisation des vins issus de cet essai ; de tout mettre en oeuvre pour fédérer l'action des viticulteurs qui ont accepté de respecter le cahier des charges et de procéder à cet essai

Déclarant :

47 ROUTE DE LA HAYE FOUASSIERE

44120 VERTOU


Deprecated: explode(): Passing null to parameter #2 ($string) of type string is deprecated in /srv/www/44/objet/Image.php on line 95