N° W442008349 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES PER...

Mis à jour le 2018-03-13
Adresse : Hôtel de la Région
  1 rue de la Loire
  44000 Nantes
Date de création : 2007-07-18
Date de publication : 2007-08-04
Date de déclaration : 2018-03-13
Position : Active
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Objet :

proposer à la région des pays de la loire, des prestations dans le domaine social ; organiser et gérer des actions dans le domaine culturel, sportif et de loisirs, au bénéfice individuel et collectif des agents de la Région des Pays de la Loire ; son activité peut s'exercer en faveur de tous les agents salariés de la Région des Pays de La Loire ; agents titulaires ou stagiaires de la fonction publique, salariés del a Région, travaillant à temps plein ou à temps partiel (50%ou plus) ou à temps complet ; agents en fonction, non titualaire de droit public ou de droit privé, salariés de la Région ayant 3 mois minimum d'ancienneté, dans la limite de durée de leur engagement, travaillant à temps plein ou à temps partiel (50% ou plus) ou à temps complet ; les 3 mois d'ancienneté résultents de services continus, au sein des services régionaux ; agents mis à disposition par la Région, les agents retraités de la Région peuvent participer aux activités du comité des oeuvres sociales et bénéficier des avantages que celui-ci serait amené à proposer, mais cela sans aucune bonification tarifaire de sa part

Déclarant :

44000 NANTES