N° W442008336 - CCE44

Mis à jour le 2017-08-22
Adresse : 59 route de la Haye-Fouassière
  44115 Haute-Goulaine
Date de création : 1987-03-17
Date de publication : 1987-04-08
Date de déclaration : 2017-02-20
Position : Active

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Objet :

rompre l'isolement du commissaire enquêteur en créant une structure de rencontres, réflexion, formation, information et de solidarité, dans le cadre des responsabilités que lui confie la loi du 12 juillet 1983 ; assurer dans le cadre du département, la liaison et la représentation auprès des acteurs institutionnels des enquêtes pour toute question relevant de l'intérêt et des risques des commissaires enquêteursdans le déroulement des enquêtes

Déclarant :

59 ROUTE DE LA HAYE FOUASSIERE

44115 HAUTE GOULAINE


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