44000 Nantes : AIR PAYS DE LA LOIRE

dans le cadre de la législation en vigueur, notamment précisé par la loi n°96-1236du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie et les textes pris pour application, ou pour répondre aux besoins de ses membres validés par les instances délibératives, assurer : l'évaluation de la qualité de l'air dans sa zone de compétence au regard des substances pouvant entraîner des effets nocifs sur la santé et l'environnement, cette évaluation porte principalement sur la connaissance : des émissions polluantes, des gaz à éffet de serre et des déterminants de l'énergie associés, - des concentrations d'indicateurs de pollution atmosphérique dans l'air extérieur ou intérieur, - des niveaux d'exposition des populations à la pollution atmosphérique, - des déterminants et impacts de la pollution de l'air en lien avec les structures compétentes concernées, par : . la mise en oeuvre de tous moyens d'observation, de calcul, de simulation, de prévision ou de description permettant une caractérisation objective de l'état de la qualité de l'air de la Région des Pays de la Loire, . la réalisation de bilans, d'études et d'expertises contribuant à la connaissance et l'amélioration de la qualité de l'atmosphère (air et climat) permettant d'aider à la décision et d'accompagner les démarches de planification dans ces domaines, . la mise à disposition systématique, la diffusion et la communication de toutes informations, bilans, études et expertises produites auprès des autorités compétentes, et plus largement auprès du public, si l'état lui en a délégué la mission, l'association peut mettre en oeuvre, à l'aide du dispositif dont elle a la charge, des procédures d'informations auprès des autorités compétentes et du public lorsque des valeurs seuils de pollution de l'air sont dépassées ou risquent de l'être sur sa zone de compétence ; l'association peut développer des collaboration et des échanges régionaux, nationaux ou internationaux notamment avec des organismes prenant part à l'étude, à la recherche sur la pollution de l'air, son comportement, sa prévention et ses effets ; en dehors de ses missions principales décrites aux alinéas 1 et 2 du présent article l'association peut être amenée de façon accessoire à intervenir pour le compte de tiers et à rendre des services à caractère économique à ses membres ou accessoirement à des tiers dans des conditions compatibles avec son caractère non lucratif ; les services concernés peuvent être des prestations d'étude, des prestations de mesure, des prestations de maintenance d'appareillage, des prestations de communication et de formation

AIR PAYS DE LA LOIRE

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Déclarant :