N° W442007321 - COMITÉ RESTRUCTURATION
Mis à jour le 2018-03-02
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:
Château de la Frémoire
Date de création :
2010-12-02
Date de publication :
2010-12-18
Date de déclaration :
2017-09-01
Position :
Active
Objet :
accompagner ses adhérents dans le cadre du dispositif de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, tant sur le volet de la restructuration individuelle que sur le volet des plans collectifs ; favoriser les démarches des viticulteurs dans l'organisation de leurs replantations de vignes et faciliter leur accès aux primes de restructuration ; préparer, élaborer et suivre des plans annuels pour le compte de ses membres adhérents dans le cas spécifique des plans collectifs de restructuration, le ou les plans annuels étant réalisés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, ainsi qu'aux dispositions communautaires (règlement n° 1234/2007 du conseil du 22 octobre 2007) ;
Déclarant :
1 LE CHAMP CHAPRON
44450 BARBECHAT
