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N° W442004915 - ASSOCIATION INTER-COLLECTIVITES

Mis à jour le 2018-01-05
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
1 rue Marcel Paul
BP :
80615
 
44000 Nantes
Date de création :
1974-01-04
Date de publication :
1974-01-18
Date de déclaration :
2017-07-07
Position :
Active

Objet :

recherche des meilleures conditions pour garantir les risques complémentaires santé, et plus généralement ceux liés à l'assurance des personnes, dont elle peut faire bénéficier les agents des services publics et parapublics, ainsi que leurs ayants droits, qu'ils soient titulaires, détachés, stagiaires, auxiliaires, contractuels ou retraités ; peuvent bénéficier de ces services, les agents et les élus des collectivités territoriales et leurs établissements (Epci, Sem, Spla, etc, ), des Ophlm, des établissements hospitaliers et des services de l'Etat ; peuvent également bénéficier de ces services, les anciens ayants-droits des familles des adhérents, non agents publics ou anciens agents publics, qui en font la demande ainsi que les personnes soutenues par des dispositifs d'action sociale mis en oeuvre par les collectivités ou organismes publics envers leurs ressortissants, sur décision du conseil d'administration

Déclarant :

IN EXTENSO

7 IMPASSE AUGUSTIN FRESNEL

44801 SAINT HERBLAIN