N° W442003849 - OGEC DE L'ECOLE SAINT THERESE
Mis à jour le 2019-03-15
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:
Ecole Ste Thérèse
Adresse :
rue du Grand Pré
Date de création :
1951-09-20
Date de publication :
1951-10-03
Date de déclaration :
2019-03-15
Position :
Active
Objet :
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
Déclarant :
Ecole Ste Thérèse
rue du Grand Pré
44680 ST MARS DE COUTAIS
