N° W442003849 - OGEC DE L'ECOLE SAINT THERESE

Mis à jour le 2019-03-15
Adresse : Ecole Ste Thérèse
  rue du Grand Pré
  44680 Saint-Mars-de-Coutais
Date de création : 1951-09-20
Date de publication : 1951-10-03
Date de déclaration : 2019-03-15
Position : Active

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Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

Ecole Ste Thérèse

rue du Grand Pré

44680 ST MARS DE COUTAIS


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