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N° W442003709 - OGEC D'ORVAULT

Mis à jour le 2018-10-24
Divers équipements © made by [author link]
  :
Ecole Saint Joseph
Adresse :
25 rue Hubert de la Brosse
 
44700 Orvault
Date de création :
1951-10-03
Date de publication :
1951-10-10
Date de déclaration :
2018-10-24
Position :
Active

Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir tous les biens nécessaire à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

52 RUE DU PUISATIER

44700 ORVAULT