N° W442001671 - OGEC DE SAINTE ANNE

Mis à jour le 2019-02-28
Adresse : 29 rue de la Mairie
  44690 Maisdon-sur-Sèvre
Date de création : 1951-09-16
Date de publication : 1951-09-25
Date de déclaration : 2019-02-28
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

dans le respect du droit français, d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente et notamment la gestion de l'école Sainte Anne ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation , l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organismes concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

29 rue de la Mairie

44690 MAISDON SUR SEVRE