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N° W442001651 - SERVICE DE REMPLACEMENT LA PAZENNAISE

Mis à jour le 2018-04-13
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
44680 Sainte-Pazanne
Date de création :
1986-05-22
Date de publication :
1986-06-25
Date de déclaration :
2018-04-13
Position :
Active

Objet :

mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code su travail ; remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; effectuer des opérations de prêt de main-d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi

Déclarant :

La Berthaudrie

44680 STE PAZANNE