N° W442001163 - ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISS...
Mis à jour le 2014-03-10
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Adresse :
3 rue de la Sèvre
BP :
19607
Date de création :
1999-11-24
Date de publication :
1999-12-25
Date de déclaration :
2014-03-10
Position :
Active
Objet :
dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part assurer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente ; elle assume notamment la responsabilité : - d'un établissement qui remplit les missions définies à l'article L 813-1 du code rural, dont le contrat avec l'Etat est régi par les articles L8163-1 et R813-1 et suivant du code rural, - d'une école, d'un collège, d'un lycée d'enseignement général (et professionnel), etc, relevant du ministère de l'Education nationale et dont le contrat avec l'Etat est régi par les articles IV du livre IV du code de l'éducation ; contribuer au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, à l'élévation et à l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification, ainsi qu'à leur insertion sociale et professionnelle ; contribuer à l'animation et au développement des territoires, ainsi qu'aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée, dans les domaines liés aux formations qu'elle assure et de coopération internationale
Déclarant :
7 rue du Buffet
44190 CLISSON
