N° W442001068 - A.D.E.QUA.T CHAUVINIERE

Mis à jour le 2017-12-07
Adresse : 9 rue des Fleurs
  44000 Nantes
Date de création : 2009-03-18
Date de publication : 2009-03-28
Date de déclaration : 2017-06-08
Position : Active
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Objet :

veiller à ce que la transformation du quartier concerné se fasse en concertation avec ses habitants et ses usagers, dans le respect de l'existant ; préserver et améliorer la qualité de vie et l'environnement du quartier ; lutter contre les différentes nuisances visuelles,sonores, olfactives et toute autre forme de pollution ; assurer un accès suffisant et sécurisé aux habitants et usagers des voies concernées ; effectuer toute étude ou tout recours gracieux, en annulation ou de plein contentieux ou en matière civile ou pénale devant les autorités administratives ou juridictionnelles compétentes

Déclarant :

9 RUE DES FLEURS

44300 NANTES