N° W442001068 - A.D.E.QUA.T CHAUVINIERE
Mis à jour le 2017-12-07
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Adresse :
9 rue des Fleurs
Date de création :
2009-03-18
Date de publication :
2009-03-28
Date de déclaration :
2017-06-08
Position :
Active
Objet :
veiller à ce que la transformation du quartier concerné se fasse en concertation avec ses habitants et ses usagers, dans le respect de l'existant ; préserver et améliorer la qualité de vie et l'environnement du quartier ; lutter contre les différentes nuisances visuelles,sonores, olfactives et toute autre forme de pollution ; assurer un accès suffisant et sécurisé aux habitants et usagers des voies concernées ; effectuer toute étude ou tout recours gracieux, en annulation ou de plein contentieux ou en matière civile ou pénale devant les autorités administratives ou juridictionnelles compétentes
Déclarant :
9 RUE DES FLEURS
44300 NANTES
