N° W442000892 - OGEC SAINTE PAZANNE
Mis à jour le 2019-03-04
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Adresse :
7 rue de Bazouin
Date de création :
1951-09-26
Date de publication :
1951-10-11
Date de déclaration :
2019-03-04
Position :
Active
Objet :
l'organisme de gestion (Ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
Déclarant :
44 rue de l'Ilette
44680 STE PAZANNE
