N° W441006071 - SOCIÉTÉ COMMUNALE DU PIN SAINT-HUBERT
Mis à jour le 2019-02-04
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Adresse :
La Hamonière
Date de création :
1958-11-14
Date de publication :
1958-11-19
Date de déclaration :
2018-12-10
Position :
Active
Objet :
la pratique de la chasse de manière rationnelle et modérée ; la protection des oiseaux utiles à l'agriculture ; la répression du braconnage sous toutes ses formes ; la protection du gibier et le repeuplement chaque fois que cela sera nécessaire ainsi que de procurer à ses membres l'exercice de la chasse sur : les propriétés leur appartenant sur la commune du Pin et celles limitrophes, sur celles dont ils seraient individuellement fermiers du droit de chasse dans les mêmes communes, sur celles dont l'association est communale, les propriétaires dont il s'agit sur les communes limitrophes sont des propriétés contigües ou séparées par moins de 500 mètres à vol d'oiseau, chaque propriétaire sera libre de sa chasse sur ses terres personnelles, la réglementation concernant les jours de chasse et les invitations n'a effet que sur les terres des autres membres de l'association
Déclarant :
La Hamonière
44540 Le Pin
