N° W441002288 - L'ARROCH- ASSOCIATION DE REMPLACEM...

Mis à jour le 2016-06-29
Adresse : Maison Régionale de Châteaubriant
  13 rue d'Angers
  44110 Châteaubriant
Date de création : 1987-04-03
Date de publication : 1987-04-29
Date de déclaration : 2016-06-16
Position : Active

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Objet :

employer un ou plusieurs agents de remplacement, améliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs, de leur épouse, des associés d'exploitation, des salariés et des aides familiaux ; le recours à ce service est accordé en cas d'empêchement ou d'absence temporaire de l'adhérent résultant de maladie, accident, décès, mandat professionnel, syndical, électif, formation professionnelle, maternité, adoption, congés, évènements familiaux ; le regroupement a pour objet principal le remplacement, cette activité doit représenter au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés de remplacement (conformément aux dispositions de l'article R. 127.9.1)

Déclarant :

Maison Régionale de Châteaubriant

13 rue d'Angers

44110 CHATEAUBRIANT


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