N° W441001372 - SR LA LIBÉRATRICE
Mis à jour le 2018-07-19
:
Mairie
Date de création :
1987-02-21
Date de publication :
1987-04-01
Date de déclaration :
2018-06-25
Position :
Active
Objet :
employer un ou plusieurs agents de remplacement, d’améliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs, de leur épouse, des associés d'exploitation, des salariés et des aides familiaux. le recours à ce service est accordé en cas d'empêchement ou d'absence temporaire de l'adhérent résultant de maladie, accident, décès, mandat professionnel, syndical, électif, formation professionnelle, maternité, adoption, congés, événements familiaux; le groupement a pour objet principal le remplacement, cette activité doit représenter au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés de remplacement (conformément aux dispositions de l'article R.127-9-1)
Déclarant :
15 RUE LA COUTRIE
44520 ISSÉ