Bandeau du site 44.lavieduvillage.fr

44.lavieduvillage.fr

N° W441000615 - ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CAT...

Mis à jour le 2019-05-29
Divers équipements © made by [author link]
  :
Ecole Notre Dame
 
44170 Treffieux
Date de création :
1951-09-19
Date de publication :
1951-10-06
Date de déclaration :
2019-05-28
Position :
Active

Objet :

assurer, conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'école primaire privée de Treffieux, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation ou à l'enseignement, à cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir jouissance; dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'Enseignement Catholique, notamment ceux des comités diocésains tels qu'ils ont été approuvés par les Evêques membres de la Conférence Episcopale le 3 juillet 1978, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier

Déclarant :

dallemagne Angélique Claudine Claude

Ecole Notre Dame

44170 TREFFIEUX