N° W441000600 - O.G.E.C. DE SAINTE-ANNE D'ERBRAY
Mis à jour le 2019-02-21
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:
Ecole Sainte-Anne
Adresse :
route de Louisfert
Date de création :
1960-07-29
Date de publication :
1960-08-11
Date de déclaration :
2019-01-16
Position :
Active
Objet :
assurer, conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'école privée mixte ste anne d'erbray ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rappporte à l'éducation ou à l'enseignement ; dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique, notamment ceux des comités diocésains tels qu'ils ont été approuvés par les évêques membres de la conférence episcopale le 3 juillet 1978, elle assume ses obligations d'ordre administratif, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier
Déclarant :
Ecole Sainte-Anne
route de Louisfert
44110 ERBRAY
