N° W441000600 - O.G.E.C. DE SAINTE-ANNE D'ERBRAY

Mis à jour le 2019-02-21
Adresse : Ecole Sainte-Anne
  route de Louisfert
  44110 Erbray
Date de création : 1960-07-29
Date de publication : 1960-08-11
Date de déclaration : 2019-01-16
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assurer, conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'école privée mixte ste anne d'erbray ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rappporte à l'éducation ou à l'enseignement ; dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique, notamment ceux des comités diocésains tels qu'ils ont été approuvés par les évêques membres de la conférence episcopale le 3 juillet 1978, elle assume ses obligations d'ordre administratif, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier

Déclarant :

Ecole Sainte-Anne

route de Louisfert

44110 ERBRAY