N° W441000298 - AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VI
Mis à jour le 2018-06-07
:
Mairie
Date de création :
1954-04-22
Date de publication :
1954-05-14
Date de déclaration :
2018-05-03
Position :
Active
Objet :
promouvoir les liens d'amitié entre les membres du personnel communal et organiser à cet effet des actions à caractère culturel, social et de loisirs ; par ailleurs, dans le cadre ses statuts, l'amicale peut attribuer aux membres du personnel communal et du CCAS, adhérents ou non, ou leurs ayants-droits des prestations à caractère social ; à ce titre l'amicale conserve la maîtrise totale des conditions d'attribution et de détermination de leurs montants
Déclarant :
Mairie
44110 CHATEAUBRIANT